Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1412 du 12 avril 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire