Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1414 du 12 avril 2023

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire