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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1416 du 12 avril 2023

l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04200
Rassemblement National88pour23001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour0000
Les Républicains61contre3520
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0110
Horizons et apparentés29contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Écologiste - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit6pour1000
Échap
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