Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1420 du 12 avril 2023

l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance67 · 1 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 12 · 0
Les Républicains0 · 10 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 3
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	67	1	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	12	0	1
Les Républicains	61	contre	0	10	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	1	0	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0