Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1421 du 12 avril 2023

l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance65 · 8 · 1
Rassemblement National20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 9
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 1 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	65	8	1	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	0	9	1
Les Républicains	61	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	1	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0