Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1422 du 12 avril 2023

l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 58 · 0
Rassemblement National21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 5 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	58	0	0
Rassemblement National	88	pour	21	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	12	0	0	1
Les Républicains	61	abstention	0	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	5	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0