Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1423 du 12 avril 2023

l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire