Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1432 du 13 avril 2023

l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 31 · 1
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale5 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 2 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	31	1	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	5	0	0	1
Les Républicains	61	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	2	2	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0