Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1436 du 13 avril 2023

l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire