Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1439 du 13 avril 2023

l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire