Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1446 du 13 avril 2023
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention46 · 0 · 0majorité requise : 24
Votants4646 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 24Sans position publiée 361
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 46
- Suffrages exprimés
- 46
- Majorité requise
- 24
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.