Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1452 du 13 avril 2023
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 14Contre 24Abstention 2Sans position publiée 345
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 67
- Suffrages exprimés
- 64
- Majorité requise
- 33
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.