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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1455 du 13 avril 2023

l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour32000
Rassemblement National88pour2000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour8001
Les Républicains61pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés29pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit5pour1000
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