Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1456 du 4 mai 2023

la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire