Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1465 du 4 mai 2023

l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance81 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 24 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 53 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 19 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 14 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 14 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	81	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	24	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	53	0
Les Républicains	62	contre	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	16	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	19	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	14	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	14	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	3	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0