Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1471 du 4 mai 2023

l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 71 · 0
Rassemblement National0 · 26 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale45 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)19 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES11 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	71	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	45	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	1	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	19	1	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	15	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	abstention	0	0	1	0