Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1476 du 4 mai 2023
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 40Contre 89Sans position publiée 257
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 182
- Suffrages exprimés
- 182
- Majorité requise
- 92
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.