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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1481 du 4 mai 2023

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre35900
Rassemblement National88pour22000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour47000
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour16000
Horizons et apparentés29pour0000
Écologiste - NUPES23pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour18000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4000
Non inscrit5pour2000
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