Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1483 du 9 mai 2023

la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire