Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1486 du 9 mai 2023

l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 108 · 0
Rassemblement National61 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale33 · 0 · 0
Les Républicains25 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	108	0	0
Rassemblement National	88	pour	61	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	33	0	0	0
Les Républicains	62	pour	25	1	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	15	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	2	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0