Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1487 du 9 mai 2023

l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire