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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1495 du 10 mai 2023

l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention123 · 94 · 0majorité requise : 109
Votants217217 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NUPES) : ContreAntoine Léaument (LFI-NUPES) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : ContreHadrien Clouet (LFI-NUPES) : ContreClémence Guetté (LFI-NUPES) : ContreThomas Portes (LFI-NUPES) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : ContreMarianne Maximi (LFI-NUPES) : ContreNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : ContreSylvain Carrière (LFI-NUPES) : ContreIdir Boumertit (LFI-NUPES) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : ContreJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NUPES) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : ContreMathilde Hignet (LFI-NUPES) : ContreRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : ContreSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NUPES) : ContreUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : ContreDanièle Obono (LFI-NUPES) : ContreÉlisa Martin (LFI-NUPES) : ContreMaxime Laisney (LFI-NUPES) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane (GDR-NUPES) : ContreSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) : ContreÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais (LFI-NUPES) : ContreLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : ContreAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NUPES) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : ContreKaren Erodi (LFI-NUPES) : ContreGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : ContreÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : ContreLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : ContreHendrik Davi (LFI-NUPES) : ContreMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : ContreChristine Arrighi (ECOLO) : PourCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : PourSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin (LFI-NUPES) : ContreDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : PourMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad (RE) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LR) : ContreRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (RE) : PourSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes (RE) : PourYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : PourJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (RE) : PourCharles Sitzenstuhl (RE) : PourBruno Fuchs (DEM) : PourRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit (DEM) : PourÉric Martineau (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : PourLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait (RE) : PourXavier Roseren (RE) : PourNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente (RE) : PourAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : Pour, par délégationJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux (RE) : Pour, par délégationChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (RE) : PourChristopher Weissberg (RE) : Pour, par délégationMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (RE) : PourBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac (RE) : PourSandra Marsaud (RE) : PourÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (RE) : PourPierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade (RE) : PourChristine Le Nabour (RE) : PourPatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell (RE) : PourPrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (RE) : PourJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (RE) : PourPaul Midy (RE) : Pour, par délégationGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy (RE) : Pour, par délégationMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (RE) : PourDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : PourÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : PourLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (RE) : PourJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : PourMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (LR) : ContreJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (LR) : ContreMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : ContreMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché (RN) : ContreChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : ContreFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho (RN) : ContreGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez (RN) : ContreJordan Guitton (RN) : ContreYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet (RN) : Contre, par délégationNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc (RN) : ContreChristine Loir (RN) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : ContreCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : ContreJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : ContreFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller (RN) : ContreJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : Contre, par délégationRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde (RN) : ContreFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : ContreAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu (RN) : Contre, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : ContreFlorence Goulet (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet (RN) : ContreAngélique Ranc (RN) : ContreJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : ContreJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 69Contre 78Sans position publiée 239

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
217
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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