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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1497 du 10 mai 2023

l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour81130
Rassemblement National88abstention00480
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour36000
Les Républicains62pour7010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7011
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés29pour3000
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour1010
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