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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1499 du 10 mai 2023

l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour88310
Rassemblement National88pour45010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0120
Les Républicains62pour8000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour10111
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29pour3000
Écologiste - NUPES23abstention0010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour2000
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