Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1502 du 11 mai 2023

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire