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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1504 du 11 mai 2023

la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (68)

Contre (21)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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