Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 152 du 26 juillet 2022

l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire