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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1532 du 16 mai 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre011900
Rassemblement National88contre06200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour49000
Les Républicains62contre04400
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0150
Horizons et apparentés29contre02000
Écologiste - NUPES23pour11000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0800
Non inscrit4contre0100
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