Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1533 du 16 mai 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance159 · 0 · 0
Rassemblement National84 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 72 · 0
Les Républicains59 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)40 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 30
Horizons et apparentés29 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 23 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 4 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires15 · 0 · 5
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	159	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	84	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	72	0	0
Les Républicains	62	pour	59	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	40	1	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	30	0
Horizons et apparentés	29	pour	29	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	23	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	4	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	15	0	5	0
Non inscrit	4	pour	3	0	0	0