Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1538 du 16 mai 2023

l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 52 · 0
Rassemblement National31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 23 · 0
Les Républicains2 · 2 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	1	52	0	0
Rassemblement National	88	pour	31	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	23	0	0
Les Républicains	62	pour	2	2	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0