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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1539 du 16 mai 2023

l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre05500
Rassemblement National88pour33000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02200
Les Républicains62contre1320
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0300
Horizons et apparentés29contre0200
Écologiste - NUPES23contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4abstention0010
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