Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1544 du 16 mai 2023

l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance79 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 42
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 29 · 0
Les Républicains14 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 9 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	79	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	42	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	29	0	0
Les Républicains	62	pour	14	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	0	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	6	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0