Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1558 du 17 mai 2023

l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance57 · 0 · 1
Rassemblement National0 · 29 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 17 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 1 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	57	0	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	17	0	0
Les Républicains	62	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	2	1	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0