Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1559 du 17 mai 2023

l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance59 · 0 · 0
Rassemblement National29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 4
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	59	0	0
Rassemblement National	88	pour	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	4	0
Les Républicains	62	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0