Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1560 du 17 mai 2023

l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 47 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 11 · 0
Les Républicains1 · 1 · 8
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	47	0	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	11	0	0
Les Républicains	62	abstention	1	1	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	6	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0