Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1563 du 17 mai 2023

l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance4 · 38 · 0
Rassemblement National0 · 33 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 22 · 0
Les Républicains0 · 17 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 6 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	4	38	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	33	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	22	0	0
Les Républicains	62	contre	0	17	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	6	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0