Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1569 du 17 mai 2023

le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance45 · 2 · 0
Rassemblement National36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 3
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	45	2	0	0
Rassemblement National	88	pour	36	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	3	0
Les Républicains	62	pour	13	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0