Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1577 du 17 mai 2023

l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance43 · 0 · 0
Rassemblement National21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 2 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	43	0	0
Rassemblement National	88	pour	21	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	6	2	0
Les Républicains	62	pour	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0