Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1609 du 24 mai 2023

l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance46 · 0 · 2
Rassemblement National29 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	46	2	0
Rassemblement National	88	pour	29	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	62	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0