Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1702 du 30 mai 2023

l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 55 · 0
Rassemblement National24 · 2 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains4 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	55	0	0
Rassemblement National	88	pour	24	2	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	0	0	0	0
Les Républicains	62	pour	4	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0