Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1707 du 30 mai 2023

l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance3 · 57 · 0
Rassemblement National0 · 34 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 9 · 1
Les Républicains5 · 13 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)24 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 1 · 1
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	3	57	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	34	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	9	1	0
Les Républicains	62	contre	5	13	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	24	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	1	1	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	5	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0