Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1708 du 30 mai 2023

l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance59 · 0 · 0
Rassemblement National34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains16 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	59	0	0
Rassemblement National	88	pour	34	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	62	pour	16	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	1	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	6	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0