Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1710 du 30 mai 2023

l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance56 · 0 · 0
Rassemblement National31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	56	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	31	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	9	0	0	0
Les Républicains	62	pour	9	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	2	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0