Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1717 du 31 mai 2023

l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire