Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1733 du 31 mai 2023

l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 42 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	42	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	1
Les Républicains	62	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0