Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1745 du 31 mai 2023

l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 80 · 0
Rassemblement National0 · 39 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale37 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	80	0
Rassemblement National	88	contre	0	39	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	37	0	1
Les Républicains	62	contre	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0