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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1767 du 1er juin 2023

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour43000
Rassemblement National88pour11010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0600
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention1021
Horizons et apparentés29pour4000
Écologiste - NUPES23contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour1000
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