Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1768 du 1er juin 2023

l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance45 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 10 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	45	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	13	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	10	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0