Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1772 du 6 juin 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 103 · 0
Rassemblement National65 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale49 · 0 · 0
Les Républicains0 · 20 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)17 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 18 · 0
Écologiste - NUPES17 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	103	0	0
Rassemblement National	88	pour	65	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	49	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	20	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	17	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	18	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	17	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	8	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0