Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1774 du 6 juin 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 76 · 0
Rassemblement National30 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale37 · 0 · 0
Les Républicains1 · 4 · 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)10 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 15 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	76	0	0
Rassemblement National	88	pour	30	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	37	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	1	4	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	10	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	15	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0